Parents, maîtres de stage ou d’apprentissage, entreprises partenaires, fournisseurs, …

… soutenir les activités pédagogiques

que nous proposons à nos apprenants

Attention : changements importants à partir du 1er janvier 2020

Pourquoi / Comment ?

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, ou de celle d’une entreprise que vous connaissez.

Cela n’est pas un coût supplémentaire pour l’entreprise, puisque cette taxe est payée dans tous les cas. Il suffit juste de l’aiguiller vers notre établissement.

Depuis le 1er janvier 2020, une part de la taxe d’apprentissage est versée par les entreprises directement à des établissements de formation. C’est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter. Elle permet aux entreprises de participer au financement des formations technologiques et professionnelles.

Votre versement nous permet de compléter le budget de notre établissement, et notamment pour couvrir les dépenses pédagogiques suivantes :

      • Les fournitures pédagogiques (papeterie, matériel de laboratoire, etc.)
      • Les intervenants pédagogiques (techniciens d’organismes ou d’entreprises)
      • Les transports pédagogiques (visites d’entreprises, etc.)
      • L’investissement dans des équipements ou matériels pédagogiques.

Vos versements nous sont donc d’une grande utilité pour améliorer les conditions d’apprentissage de nos jeunes en formation.

Nous sommes habilité à percevoir la taxe d’apprentissage par la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les références du lycée agricole de La Côte Saint-André :

      • Code UAI  : 038 1819W
      • SIRET : 193 818 192 00018

Le “questions / réponses” ci-dessous va vous expliquer les nouveautés et vous guider dans votre démarche.

Nous vous remercions chaleureusement par avance !

Questions / Réponses : Nouvelle taxe d'apprentissage 2020

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale. (ou 0,44 % en Alsace-Moselle)
Dès 2020, cette somme sera divisée en deux parties :

    • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée) :
      • Versé à un OPCO
    • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème :
      • Versé à des établissements de formation habilités tels que le nôtre (code UAI : 038 1819W / SIRET :

        193 818 192 00018)

Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

 

Les catégories A et B existent-t-elles encore ?

Non.

 

Qu’est-ce que la CUFPA ?

En 2020, la taxe d’apprentissage que notre établissement peut recevoir est comprise dans la nouvelle Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).
Les taux de prélèvement restent les mêmes qu’en 2019, soit :

  • Financement de la formation professionnelle : 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés (0.55% en dessous)
  • Taxe d’apprentissage : 0,68 % de la masse salariale (et toujours 0,44 % en Alsace-Moselle).

 

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). 
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)
Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, le 13%, que vous pouvez verser à notre établissement !

 

Si une entreprise choisit de soutenir 10 écoles, devra-telle émettre 10 chèques ?

Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès des institutions habilitées choisies.
Nous vous invitons à mettre en place vos « relations Écoles » au plus tôt en fonction de la stratégie de votre entreprise. Notre établissement est à votre disposition pour échanger et mettre en œuvre un plan d’action.

 

Il n’y a plus de collecte auprès des régions ?

En effet, c’est un des grands changements de la réforme.

 

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

    • avoir au moins 1 salarié, 
    • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

    • les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
    • les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

 

Qui peut recevoir le 13%

Où peut-on trouver la liste des organismes autorisés à recueillir le 13 % ?

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
Celui de notre de notre établissement est : 038 1819W ( SIRET : 193 818 192 00018)

Les CFA peuvent-ils recevoir le 13% ?

Oui, mais seulement sur des versements en nature. Dans notre cas, comme notre établissement dispose d’une “Unité de Formation par Apprentissage (UFA), le versement en nature se fait par le biais de notre CFA de rattachement (CFA agricole de Dardilly 69). Nous vous conseillons préalablement de prendre contact avec nous pour organiser cela le plus simplement possible.

Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?

Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

Si l’entreprise ne souhaite pas verser à une école le 13% ? L’équivalent de cette somme est-elle versée à l’OPCO ?

Non. Les OPCO auront l’obligation de retourner les fonds reçus au titre du 13%.

 

Base de calcul du « 13% »

Les entreprises doivent-elles verser le 13% en 2020 en se basant sur la masse salariale 2019 ?

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/2020 et le 31/05/2020.
Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019. Vous lirez sur certaines publications que 0.60% de la MSB2020 est à destination des OPCOs et 0.08% de la MSB2019 est à verser aux organismes de formation.

Il a été annoncé que 2019 serait une année blanche, comment peut-on demander aux entreprises de verser le 13% sur la MSB 2019 ?

Le « 13% » est calculé sur la MSB 2019 comme une estimation. En 2021, il y aura un ajustement à prévoir en fonction de la MSB 2020.

Le « 13% » est-il basé sur la masse salariale 2020 ?

Oui et non 😉 . La somme à régler en 2020 est calculée sur la MSB 2019. En 2021, un ajustement (positif ou négatif) sera à prévoir en fonction de la MSB 2020.

 

Le calendrier de versements

A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13%

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2020 et le 31 mai 2020.

Quel est le calendrier prévu de versement de la Taxe d’Apprentissage globale ?

Les versements des 0,87% se feront par tranche.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés le calendrier est-il le même ?

oui

Les versements

Peut-on envoyer un chèque directement à notre établissement ?

Oui, et merci !

Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Agent comptable de l’EPLEFPA de La Côte Saint-André
Adressez-le à :

Lycée agricole
Taxe d’Apprentissage
57 Avenue Charles de Gaulle
BP 83
38261 LA COTE SAINT ANDRÉ cedex.

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Nos références = code UAI : 038 1819W / SIRET : 193 818 192 00018

Que faire en cas de dépassement de la date limite de versement ?

Nous mettrons à jour les modalités de versements dès la parution des décrets.

Quand notre établissement recevra-t-il votre taxe d’apprentissage ?

En 2020, vous verserez directement le barème, solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% à notre établissement.
Vous pourrez verser par virement (prévoir un courrier d’accompagnement, RIB sur demande), par chèque.

Comment procéder pour un versement de  taxe d’apprentissage en nature ?

Nous contacter pour étudier ensemble nos besoins et vos propositions. Nous vous accompagnerons ensuite dans la démarche auprès de notre CFA de rattachement.

 

Les documents officiels

Dans quel délai, les centres de formation doivent-ils éditer le reçu ?

A ce jour, rien n’est indiqué. Notre établissement s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Existe-il un modèle particulier de reçu ?

Non. Mais le projet de décret précise que le reçu doit mentionner la date et le montant du versement.

Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?

Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Si vous réglez par virement, merci de nous indiquer par courrier votre numéro de Siret et un contact.

 

Les spécificités, les exclusions, les déductions

Est-il toujours possible de déduire les frais de stage ?

La déduction en cas d’accueil de stagiaire est supprimée en 2020.

Qu’en est-il du 13% pour les entreprises en Alsace Moselle ?

Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

Notre établissement est-il éligible à la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) ?

Non. Mais en 2020, la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) existe toujours.