Santé Sécurité au Travail en entreprise
Consignes aux entreprises relatives à la procédure de déclaration de dérogation aux travaux et à l’utilisation des machines dangereuses pour les stagiaires et apprentis mineurs

Tableau des risques concernés
(Voir explications ci-contre)
Vous avez été sollicité par un apprenti, un stagiaire ou un élève, mineur, de notre établissement pour l’accueillir en apprentissage ou en stage ?
Cet espace est destiné à vous aider à réaliser la démarche de déclaration de dérogation aux travaux dangereux effectués par les jeunes mineurs (entre 15 ans et 18 ans), pour les exploitations en polyculture-élevage.
La réglementation a évoluée, la procédure est aujourd’hui beaucoup plus simple qu’auparavant !
Vous trouverez ci-joint :
- Un
tutoriel vous permettant de remplir la
déclaration en ligne (site de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes), et même une
vidéo explicative:
- Le tableau des risques (
document excel) vous permettant d’identifier les principaux et produits et machines susceptibles de nécessiter une dérogation
- ATTENTION : ce document n’est pas exhaustif.
- Le fichier présente plusieurs onglets. Le premier liste les principaux travaux soumis à dérogation. Les onglets suivants illustrent par des exemples précis en matière de polyculture-élevage les matériels et les travaux que vous devez indiquer dans votre déclaration de dérogation quand vous accueillez un apprenant mineur.
ATTENTION : au préalable, votre Document Unique Evaluations des Risques professionnels (DUER) doit être actualisé. Ci-dessous des conseils pour vous aider.
Pour aller plus loin et répondre à vos questions sur la réglementation :
- Consultez le site
“Santé Sécurité au Travail en agriculture” proposé par la MSA : des réponses simples à vos questions
- Consultez
la réglementation détaillée sur le site de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
- Consultez le
guide d’élaboration du Document Unique Evaluations des Risques (DUER) proposé par la MSA. votre conseiller prévention MSA peut aussi vous aider et vous rassurer, n’hésitez pas.