Santé Sécurité au Travail en entreprise

Consignes aux entreprises relatives à la procédure de déclaration de dérogation aux travaux et à l’utilisation des machines dangereuses pour les stagiaires et apprentis mineurs

Vous avez été sollicité par un apprenti, un stagiaire ou un élève, mineur, de notre établissement pour l’accueillir en apprentissage ou en stage ?

Cet espace est destiné à vous aider à réaliser la démarche de déclaration de dérogation aux travaux dangereux effectués par les jeunes mineurs (entre 15 ans et 18 ans), pour les exploitations en polyculture-élevage.

La réglementation a évoluée, la procédure est aujourd’hui beaucoup plus simple qu’auparavant !

Vous trouverez ci-joint :

• Un  tutoriel vous permettant de remplir la  déclaration en ligne (site de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes), et même une  vidéo explicative:

• Le tableau des risques ( document excel) vous permettant d’identifier les principaux et produits et machines susceptibles de nécessiter une dérogation
  • ATTENTION : ce document n’est pas exhaustif.
  • Le fichier présente plusieurs onglets. Le premier liste les principaux travaux soumis à dérogation. Les onglets suivants illustrent par des exemples précis en matière de polyculture-élevage les matériels et les travaux que vous devez indiquer dans votre déclaration de dérogation quand vous accueillez un apprenant mineur.

ATTENTION : au préalable, votre Document Unique Evaluations des Risques professionnels (DUER) doit être actualisé. Ci-dessous des conseils pour vous aider.

Pour aller plus loin et répondre à vos questions sur la réglementation :

• Consultez le site “Santé Sécurité au Travail en agriculture” proposé par la MSA : des réponses simples à vos questions
• Consultez la réglementation détaillée sur le site de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
• Consultez le guide d’élaboration du Document Unique Evaluations des Risques (DUER) proposé par la MSA. votre conseiller prévention MSA peut aussi vous aider et vous rassurer, n’hésitez pas.