Santé Sécurité au Travail en entreprise

Consignes aux entreprises relatives à la procédure de déclaration de dérogation aux travaux et à l’utilisation des machines dangereuses pour les stagiaires et apprentis mineurs

 

Tutoriel

Comment effectuer sa déclaration de dérogation pour les apprenants mineurs ?

Tableau des risques concernés

Quels sont les matériels et les travaux que je dois déclarer dans ma demande de dérogation pour les apprenants mineurs ?

(Voir explications ci-contre)

Vous avez été sollicité par un apprenti, un stagiaire ou un élève, mineur, de notre établissement pour l’accueillir en apprentissage ou en stage ?

Cet espace est destiné à vous aider à réaliser la démarche de déclaration de dérogation aux travaux dangereux effectués par les jeunes mineurs (entre 15 ans et 18 ans), pour les exploitations en polyculture-élevage.

La réglementation a évoluée, la procédure est aujourd’hui beaucoup plus simple qu’auparavant !

 

Vous trouverez ci-joint :

  • Un  tutoriel vous permettant de remplir la  déclaration en ligne (site de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes), et même une  vidéo explicative.
  • Le tableau des risques ( document excel) vous permettant d’identifier les principaux et produits et machines susceptibles de nécessiter une dérogation
    • ATTENTION : ce document n’est pas exhaustif.
    • Le fichier présente plusieurs onglets. Le premier liste les principaux travaux soumis à dérogation. Les onglets suivants illustrent par des exemples précis en matière de polyculture-élevage les matériels et les travaux que vous devez indiquer dans votre déclaration de dérogation quand vous accueillez un apprenant mineur.

ATTENTION : au préalable, votre Document Unique Evaluations des Risques professionnels (DUER) doit être actualisé. Ci-dessous des conseils pour vous aider.

 

Pour aller plus loin et répondre à vos questions sur la réglementation :